Conditions d’Utilisation

Dernière mise à jour : 10 mars 2025

Introduction

Bienvenue sur popclaim. Les présentes Conditions d’Utilisation (les “Conditions”) régissent votre accès et votre utilisation du site web, de l’application mobile et des services (collectivement, les “Services”) fournis par Thinkbit SAS (“Thinkbit”, “nous”, “notre” ou “nos”).

En accédant ou en utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas accéder ou utiliser nos Services.

Veuillez lire attentivement ces Conditions, ainsi que notre Politique de Confidentialité et notre Politique de Cookies, qui sont incorporées par référence dans ces Conditions.

Définitions

• “Compte” désigne un compte créé par un Utilisateur pour accéder aux Services.
• “Contenu” désigne tout texte, graphique, image, musique, logiciel, audio, vidéo, information ou autre matériel.
• “Contenu Utilisateur” désigne tout Contenu que vous soumettez, publiez, transmettez ou affichez sur ou via les Services, y compris les photos que vous téléchargez pour transformation.
• “Contenu popclaim” désigne tout Contenu que popclaim met à disposition via les Services, y compris les portraits transformés générés par notre technologie d’IA.
• “Utilisateur” désigne une personne qui a créé un Compte.

Éligibilité

Pour utiliser nos Services, vous devez :

• Être âgé d’au moins 16 ans
• Être capable de former un contrat juridiquement contraignant
• Ne pas avoir été précédemment suspendu ou retiré de nos Services
• Avoir un appareil compatible et un accès à Internet

Si vous utilisez les Services au nom d’une entreprise ou d’une autre entité, vous déclarez que vous avez l’autorité pour lier cette entité à ces Conditions.

Création de compte

Inscription

Pour accéder à certaines fonctionnalités de nos Services, vous devez créer un Compte. Lors de l’inscription, vous acceptez de fournir des informations exactes, actuelles et complètes et de les maintenir à jour.

Sécurité du compte

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités qui se produisent sous votre Compte. Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre Compte ou de toute autre violation de sécurité.

Fermeture de compte

Vous pouvez fermer votre Compte et demander un remboursement des crédits non utilisés à tout moment en suivant les instructions dans les paramètres de votre Compte ou en nous contactant. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre Compte si vous violez ces Conditions.

Services et abonnements

Description des services

popclaim fournit une plateforme basée sur l’intelligence artificielle qui permet aux utilisateurs de transformer leurs photos en portraits professionnels de haute qualité en utilisant un système de crédits.

Système de crédits

Nous fonctionnons avec un système de crédits où les utilisateurs peuvent acheter des crédits pour utiliser nos services. Chaque crédit permet de transformer un nombre spécifique de photos. Les détails des packs de crédits et leurs tarifs sont disponibles sur notre page Tarifs.

Paiements et traitement des paiements

En achetant des crédits, vous acceptez de payer tous les frais applicables. Les crédits achetés ne sont pas remboursables, sauf disposition contraire dans ces Conditions ou exigé par la loi.

Nous utilisons Stripe comme processeur de paiement. En effectuant un achat, vous acceptez les Conditions d’utilisation pour les consommateurs de Stripe (disponibles sur https://stripe.com/fr/legal/consumer) et autorisez Stripe à traiter les paiements en notre nom.

Vous autorisez Thinkbit à débiter la méthode de paiement que vous avez fournie pour tous les achats de crédits via le système de paiement sécurisé de Stripe. Les crédits seront ajoutés à votre compte une fois le paiement traité avec succès.

Modifications des crédits et des prix

Nous nous réservons le droit de modifier nos packs de crédits et nos prix à tout moment. Tout changement vous sera notifié à l’avance. Les crédits déjà achetés resteront valables à leur taux de conversion d’origine.

Contenu et licences

Contenu Utilisateur

Vous conservez tous les droits sur votre Contenu Utilisateur. En soumettant du Contenu Utilisateur à popclaim, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances, transférable et pouvant faire l’objet d’une sous-licence pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées, distribuer et afficher ce Contenu Utilisateur dans le seul but de :

• Fournir, maintenir et améliorer les Services
• Développer de nouveaux Services et fonctionnalités
• Comprendre comment vous utilisez les Services
• Personnaliser votre expérience

Cette licence est limitée au fonctionnement des Services et à l’amélioration de notre technologie d’IA.

Contenu popclaim

Le Contenu popclaim, y compris les portraits transformés générés par notre technologie d’IA, est la propriété de popclaim ou de ses concédants de licence. Sous réserve de votre respect de ces Conditions, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser le Contenu popclaim uniquement pour votre usage personnel et non commercial.

Restrictions

Vous acceptez de ne pas :

• Utiliser les Services ou le Contenu popclaim d’une manière qui viole les lois applicables
• Utiliser les Services pour créer du contenu trompeur, diffamatoire, obscène, harcelant, haineux ou violent
• Utiliser les Services pour créer des deepfakes ou d’autres contenus qui pourraient porter atteinte à la réputation d’une personne
• Vendre, concéder sous licence ou exploiter commercialement le Contenu popclaim sans notre autorisation écrite préalable
• Tenter de contourner les limitations techniques des Services
• Utiliser des robots, des scrapers ou d’autres moyens automatisés pour accéder aux Services
• Interférer avec le fonctionnement des Services ou créer une charge déraisonnable sur l’infrastructure de popclaim

Signalement de contenu

Si vous pensez que du Contenu Utilisateur viole vos droits ou ces Conditions, veuillez nous contacter à [email protected] avec des informations détaillées sur le contenu en question.

Propriété intellectuelle

Marques et droits d’auteur

Le nom “popclaim”, le logo popclaim et tous les noms, logos, icônes de produits et de services associés sont des marques commerciales de popclaim. Tous les autres noms de produits, noms de sociétés et logos mentionnés peuvent être des marques commerciales de leurs propriétaires respectifs.

Tous les droits d’auteur, marques commerciales, brevets, secrets commerciaux et autres droits de propriété intellectuelle sur les Services et le Contenu popclaim sont et resteront la propriété exclusive de popclaim et de ses concédants de licence.

Suggestions et commentaires

Si vous nous fournissez des idées, suggestions ou commentaires concernant nos Services (“Feedback”), vous nous accordez le droit d’utiliser ce Feedback sans restriction et sans compensation pour vous.

Confidentialité et protection des données

Politique de confidentialité

Notre Politique de Confidentialité explique comment nous collectons, utilisons et partageons vos informations personnelles. En utilisant nos Services, vous consentez à nos pratiques de traitement des données comme décrit dans notre Politique de Confidentialité.

Conformité au RGPD

Nous nous conformons au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l’Union européenne. Pour plus d’informations sur vos droits en vertu du RGPD et sur la façon dont nous traitons vos données, veuillez consulter notre Politique RGPD.

Limitation de responsabilité

Services fournis “tels quels”

Les Services sont fournis “tels quels” et “selon disponibilité”, sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. popclaim ne garantit pas que les Services seront ininterrompus, exempts d’erreurs ou de virus, ou que les défauts seront corrigés.

Exclusion de garanties

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, popclaim décline toutes les garanties, expresses ou implicites, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre et de non-violation.

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, popclaim ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ou de toute perte de profits ou de revenus, que ces dommages soient prévisibles ou non et même si popclaim a été informé de la possibilité de tels dommages.

La responsabilité totale de popclaim découlant de ou liée à ces Conditions ou à votre utilisation des Services ne dépassera pas le montant que vous avez payé à popclaim au cours des douze (12) mois précédant l’événement donnant lieu à la responsabilité, ou 100 euros si vous n’avez rien payé.

Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité popclaim, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris les frais juridiques et comptables raisonnables, découlant de ou liés à :

• Votre violation de ces Conditions
• Votre Contenu Utilisateur
• Votre utilisation des Services
• Votre violation des droits d’un tiers

Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Si nous apportons des modifications importantes, nous vous en informerons par email ou par une notification sur notre site web ou notre application avant que les modifications ne prennent effet.

Votre utilisation continue des Services après la date d’entrée en vigueur des Conditions modifiées constitue votre acceptation de ces modifications. Si vous n’acceptez pas les Conditions modifiées, vous devez cesser d’utiliser les Services.

Résiliation

Par vous

Vous pouvez résilier ces Conditions à tout moment en fermant votre Compte et en cessant d’utiliser les Services.

Par popclaim

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès aux Services, en tout ou en partie, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, si nous croyons raisonnablement que :

• Vous avez violé ces Conditions
• Vous créez un risque ou une exposition légale possible pour popclaim
• Votre utilisation des Services est abusive ou préjudiciable à d’autres Utilisateurs

Effets de la résiliation

En cas de résiliation, votre droit d’utiliser les Services cessera immédiatement. Les sections suivantes survivront à la résiliation : Propriété intellectuelle, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Résolution des litiges, et toute autre disposition qui, par sa nature, devrait survivre à la résiliation.

Dispositions générales

Intégralité de l’accord

Ces Conditions, ainsi que la Politique de Confidentialité et la Politique de Cookies, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et popclaim concernant les Services et remplacent tous les accords antérieurs ou contemporains.

Renonciation et divisibilité

Le fait que popclaim n’exerce pas ou n’applique pas un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

Cession

Vous ne pouvez pas céder ou transférer ces Conditions sans le consentement écrit préalable de popclaim. popclaim peut céder ou transférer ces Conditions sans restriction.

Force majeure

popclaim ne sera pas responsable des retards ou des défauts d’exécution résultant de causes échappant à son contrôle raisonnable, y compris, mais sans s’y limiter, les catastrophes naturelles, les guerres, le terrorisme, les émeutes, les embargos, les actes des autorités civiles ou militaires, les incendies, les inondations, les accidents, les grèves, ou les pénuries de moyens de transport, de carburant, d’énergie, de main-d’œuvre ou de matériaux.

Résolution des litiges

Loi applicable

Ces Conditions sont régies par les lois de la France, sans égard aux principes de conflits de lois.

Règlement des différends

En cas de litige découlant de ou lié à ces Conditions ou aux Services, vous acceptez d’abord de tenter de résoudre le litige de manière informelle en nous contactant à [email protected].

Si nous ne parvenons pas à résoudre le litige de manière informelle, tout litige, controverse ou réclamation découlant de ou lié à ces Conditions ou aux Services sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.

Recours collectifs

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous renoncez à tout droit de participer à un recours collectif contre popclaim.

Nous contacter

Si vous avez des questions concernant ces Conditions, veuillez nous contacter à :

Email : [email protected] Adresse postale : Thinkbit SAS Service Juridique 60 rue François 1er 75008 Paris France